Politique en matière d’accessibilité

Créé : Le 12 février 2020
Révisé : Le 25 janvier 2024

Politique

Fernlea Flowers reconnaît que le gouvernement de l’Ontario soutient la pleine intégration des personnes handicapées, comme le prévoient le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). L’objectif du gouvernement de l’Ontario est de rendre l’Ontario accessible d’ici 2025.

En vertu de la LAPHO et de ses règlements, les normes d’accessibilité suivantes fixent des exigences applicables à Fernlea Flowers :

• Service à la clientèle ;
• Information et communications ;
• L’emploi ; et
• Environnement bâti pour les espaces publics.

Fernlea Flowers s’engage à fournir ses services dans le respect de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées. Cet engagement sera intégré dans la mesure du possible et garantira que les personnes handicapées bénéficient du même accès aux services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.

Fernlea Flowers s’engage à servir avec excellence tous ses clients, y compris les personnes handicapées. Lorsque nous fournissons des informations à une personne handicapée ou que nous communiquons avec elle, nous le faisons d’une manière qui tient compte de son handicap.

Fernlea Flowers s’engage à améliorer en permanence l’accessibilité de ses locaux et installations, comme l’exige la loi, ainsi que les services offerts aux clients, aux employés, aux bénévoles et aux membres du grand public.

Fernlea Flowers s’engage à promouvoir des valeurs qui favorisent les relations entre les personnes handicapées et l’organisation. Fernlea Flowers consultera une personne rencontrant des difficultés d’accessibilité afin de comprendre ses besoins spécifiques en matière d’accessibilité, puis fera tous les efforts raisonnables pour répondre à ces besoins individuels en temps opportun.

Fernlea Flowersis s’engage à établir, mettre en œuvre, maintenir et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit la stratégie globale de l’organisation pour prévenir et éliminer les obstacles et pour répondre aux exigences actuelles et futures de la LAPHO et du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Conformément aux exigences énoncées dans le RNAI, Fernlea Flowers s’engage à :

• Établir, réviser et mettre à jour ce plan en consultation avec les personnes handicapées ;
• Publier ce plan sur son site Web (www.fernlea.com) ;
• Fournir ce plan dans un format accessible, sur demande ; et
• Réviser et mettre à jour ce plan au moins une fois tous les cinq ans.

Fernlea Flowers s’engage à former tous les employés, les bénévoles, les personnes qui traitent avec les clients et le public au nom de Fernlea Flowers, ainsi que les personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques, pratiques et procédures de Fernlea Flowers, aux exigences du RNAI et du Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.

Fernlea Flowers s’engage à mettre en œuvre des exigences, des politiques, des pratiques et des procédures spécifiques, ainsi qu’un plan pluriannuel dans le cadre des normes intégrées, qui comprennent le service à la clientèle, l’information et la communication, l’emploi, le transport et l’environnement pour les espaces publics (la norme relative au transport ne s’applique qu’aux organismes de transport). Il s’agit notamment de se conformer à la révision de ces plans d’accessibilité pluriannuels tous les cinq ans.

Fernlea Flowers s’engage à veiller à ce que chaque employé, client et client potentiel bénéficie d’un accès équitable à l’emploi ou aux services, selon le cas, sans discrimination, et bénéficie d’adaptations raisonnables si nécessaire, conformément aux dispositions du Code et de la LAPHO et de ses règlements d’application.  Fernlea Flowers s’efforce de répondre en temps opportun aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées.

Objectif

L’objectif de cette déclaration de politique et de procédure est de servir de déclaration d’engagement organisationnel qui fournit un cadre dans lequel les plans et les initiatives en matière d’accessibilité doivent être créés. Fernlea Flowers s’engage à faire progresser l’organisation vers l’objectif d’une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées en temps opportun.

Les engagements pris dans le cadre de cette politique visent à garantir que l’accessibilité reste une priorité dans le processus décisionnel de Fernlea Flowers et contribueront à garantir que les décisions améliorent l’accessibilité et ne créent pas d’obstacles par inadvertance.

Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les personnes ayant droit aux protections prévues par la LAPHO et ses règlements, y compris les clients et les employés de Fernlea Flowers.

Responsabilité

Les directeurs, les superviseurs immédiats et les chefs de service sont chargés de veiller à ce que tous les employés respectent les lignes directrices énoncées dans la présente politique.

Il incombe à chaque responsable, superviseur immédiat et chef de service de veiller à ce que tous les employés soient formés aux règlements et normes d’accessibilité en vertu de la LAPHO, du code des droits de la personne et de toutes les politiques, pratiques et procédures qui s’y rapportent.

Tous les employés, bénévoles, contractants et sous-traitants, toute autre personne agissant au nom de Fernlea Flowers et les personnes impliquées dans l’élaboration des politiques de Fernlea Flowers sont tenues d’adhérer aux engagements énoncés dans la présente politique et de les respecter.

Définitions

La LAPHO définit le terme « handicap » comme suit :
« Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif; un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle; une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée; un trouble mental; une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. »

« Dignité » signifie que le service est fourni d’une manière qui permet à l’individu de conserver son respect de soi et le respect des autres.

« L’égalité des chances » signifie que le service est fourni aux individus de manière à ce qu’ils aient une possibilité d’accès aux biens ou aux services égale à celle donnée aux autres.

« Indépendance » signifie qu’une personne est capable de faire les choses par elle-même sans aide ou interférence inutile de la part d’autrui.

Les « informations » comprennent les données, les faits et les connaissances qui existent dans n’importe quel format, y compris le texte, l’audio, le numérique ou les images, et qui véhiculent un sens.

Procédures

Fernlea Flowers suivra et évaluera les initiatives en matière d’accessibilité et les modifications de la législation et/ou des réglementations applicables. Les modifications apportées aux politiques, aux plans et aux initiatives seront incorporées en temps utile, le cas échéant.

Si vous avez des questions sur cette politique, si vous souhaitez faire part de vos commentaires ou si vous avez une plainte à formuler, veuillez contacter le service des ressources humaines.

Pièces jointes

Aucune